Pour le scrutin électoral mixte proportionnel paritaire à correctif majoritaire.

Les institutions démocratiques doivent répondre à trois impératifs, la démocratie avance sur trois jambes, elle a trois exigences et trois soucis :
1 - REPRÉSENTER AU MAXIMUM LES MINORITÈS, courants et sensibilités. Minorités politiques et diversités de la population. Obtenir la parité de toutes les assemblées.
2 - LA GOUVERNABILITÉ exigeant de concéder UNE MAJORITÉ à la coalition la plus forte même si minoritaire.
3 - RENDRE AISÉES LES ALTERNANCES.

Cela impose un système mixte de proportionnelle la plus intégrale possible incluant une prime au gagnant garantissant une majorité. Parité, minorités fortement représentées, majorité conférée.

CRITIQUE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

Il garantit la majorité mais au prix de la disparition de la démocratie et à l’avantage de l’uniformité, de la pensée unique, de la disparition des minorités « non consentantes » et du féodalisme bipartisan.
Scrutin majoritaire et proportionnel pur, ne sont que deux dangereux extrêmes d’une multitude de scrutins mixtes possibles. On ne peut réduire une palette de couleurs en dégradé à ses deux couleurs extrêmes.
Le choix citoyen consiste à choisir et à doser la mixité majoritaire-proportionnelle dans un double soucis : Comment garantir une majorité et une stabilité gouvernementales ? Comment représenter au mieux les minorités sans mettre en cause le fait majoritaire ? Ces deux curseurs activés le système mixte proposé ici est, l’un des possibles, au plus prés de ces objectifs et préoccupations démocratiques.
Contestons l’appartenance des partisans de la proportionnelle et des partisans du majoritaire, même mâtiné d’une « dose » homéopathique de proportionnelle, à un projet citoyen de 6éme République dans la mesure ou ils nient un pan essentiel de la démocratie : nécessité d’une majorité ou représentation des minorités !
Dire qu’une 6éme République suivra la 5éme est une nécessité mais aussi une confortable vérité historique, une banalité évidente et une lapalissade, qui inéluctablement s’imposera un jour. Cela ne suffit pas à avoir raison ou à constituer un camp. Le F.N. préconise une 6éme République mais cela ne nous concerne pas pour autant. Prenons en compte les contenus citoyens des propositions constitutionnelles.
Une fausse bonne idée de Gribouille-Montebourg-C6R consiste à se défausser en concédant une Assemblée élue au scrutin majoritaire « chambre majoritaire » et un Sénat à la proportionnelle « chambre d’opinion » ! Nous serions là dans une 5éme bis car notre assemblée serait la même qu’aujourd’hui !
L’Assemblée Nationale est LE lieu du débat démocratique et de la décision législative. Toutes les forces démocratiques, et même les autres, doivent être représentées ! L’Assemblée représente LE PEUPLE dans toutes ses composantes et nuances et incarne le pouvoir de légiférer c’est à dire le pouvoir de la majorité. Livrer cette Assemblée aux seuls partis « majoritaires » en supprimant le débat et les minorités est parfaitement misérable. Le vrai débat serait relégué au Sénat devenant sorte d’Assemblée bis passionnante mais impuissante ! Que le Sénat soit issu de la proportionnelle mais que l’Assemblée soit aussi la plus proportionnelle acceptable c’est à dire proportionnelle autant que le fait majoritaire n’est pas en cause.

CRITIQUE DE LA PROPORTIONNELLE INTÉGRALE

Comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, sur le papier la proportionnelle intégrale semble la proposition la plus démocratique. Miroir aux alouettes, attrape-nigauds. La revendication de proportionnelle intégrale à toutes les élections risque de rendre ingouvernable les institutions. C’est précisément de cette instabilité qu’est née la Vème République sur les lambeaux de la IVème. Le fascisme y fait régulièrement son nid. Les excès tuent et celui de démocratisme proportionnaliste tue la démocratie en bloquant le processus de gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple.
La première erreur ou intention malsaine consiste, sous le fallacieux prétexte de représenter les minorités parfaitement de préconiser la proportionnelle intégrale. Les minorités sont parfaitement représentées mais l’instance concernée et le pays est le plus souvent ingouvernable et la crise politique permanente devient crise de régime, blocage et boulevard pour l’établissement d’un « pouvoir fort » c’est à dire de la sortie de la démocratie au bénéfice d’une démocrature voire d’une dictature sans fard.
Concrètement pour nous aujourd’hui ce serait renverser la 5ème République pour revenir à terme à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République.
La proportionnelle intégrale entraîne la démocratie référendaire puisque ce sont les contre pouyvoirs et les échelons intermédiaires qui sont affaiblis, ignorés, court-circuités.
On comprend bien l’intérêt pour les deux extrêmes de rendre le pays ingouvernable jusqu’à ce qu’un État fort vienne y mettre bon ordre nouveau. La proportionnelle intégrale et sa difficulté à obtenir des majorités stables produit soit le chantage des petits groupes qui se vendent au plus offrant et font et défont les majorités à leur guise, provoquent une coalition hétéroclite qui va de compromis en compromissions permanentes, un consensus mou, des « combinaziones » sans fin, voire un blocage et un boulevard offert à un régime fort pour s’en sortir. Ces groupes, entourloupe, voulant renverser la démocratie trouvent là un chemin qui les fait paraître ultra démocrates !
C’est la raison pour laquelle le FN est chaud partisan de cette proportionnelle intégrale. Les exemples de la République de Weimar et du fascisme, l’histoire permanente de l’Italie, la toute dernière alliance de Syriza avec un petit groupe nationaliste et toute notre histoire de la 4ème République où les gouvernements ne duraient que quelques semaines et parfois quelques jours seulement nous éclairent. 4ème République qui a offert une voie royale, monarchique, au coup d’État et à la prise du pouvoir par de Gaulle en 58, au pouvoir personnel puis à la monarchie républicaine devenue présidentialiste d’aujourd’hui.
Les Verts eux parer d’un vernis libertaire, par utopie ou par naïveté politique préconisent également ce système extrémiste qu’est la proportionnelle intégrale. Par immaturité, démocratisme primaire qui voient des élus bisounours formant à chaque fois des majorités d’idées. Ils n’envisagent pas les tempêtes et les crises et ne retiennent pas les leçons de l’Histoire.
PS et LR ont ainsi beau jeu de brandir le risque du proportionnalisme pratiqué dans son intégralité pour conserver leur système inique. De mauvaise foi il refuse d’envisager la proportionnelle à correctif majoritaire ou pervers il préconise la « dose » de proportionnelle.
Notre passé, en particulier la 4ème République, les expériences de nos amis européens, italiens et espagnols en particulier, notre culture monarchiste majoritaire immature et non préparée à la culture de compromis, la division de notre société, sa fracture sociale et politique et ses inégalités, la force des populistes, ne nous permettent pas, dans un premier temps, de passer à une proportionnelle intégrale même si la question reste posée. Nous ne pouvons prendre ce haut risque d’instabilité et il nous faut un apprentissage. Qui plus est le fait de conférer à la plus forte minorité une capacité majoritaire est peut être bien plus démocratique et susceptible de favoriser les alternances plutôt que les majorités mouvantes de la proportionnelle intégrale qui risque de toujours prendre les mêmes et de recommencer pour finir en « combinaziones ».
Il convient de revendiquer la proportionnelle paritaire la plus intégrale et la plus forte possible, mais avec correctif majoritaire, c’est à dire prime au gagnant garantissant une majorité à la plus forte coalition même minoritaire.

LA PROPOSITION DES ESPRITS LIBRES :

LE SCRUTIN MIXTE PROPORTIONNEL PARITAIRE À CORRECTIF MAJORITAIRE.

400 sièges, 2 mandats successifs maximum.
MI-SCRUTIN UNINOMINAL, MAJORITAIRE pour 180 circonscriptions.
MI-SCRUTIN DE LISTES, PROPORTIONNEL INTÉGRAL NATIONAL pour 180 sièges.
PRIME CORRECTIF MAJORITAIRE  : 40 sièges paritaires attribués à la liste arrivée en tête du second tour de scrutin de listes.

- CORRECTIF PARITAIRE : 180 sièges proportionnels accordés aux listes en corrigeant l’éventuelle non parité issue du scrutin majoritaire garantissant ainsi une parité de l’Assemblée.
- CORRECTIF PROPORTIONNEL : La répartition des 180 sièges à pourvoir par le scrutin proportionnel de listes est entièrement corrective des déséquilibres issus de la répartition de la première moitié des sièges élus au scrutin majoritaire uninominal. La répartition des 400 sièges correspond à la proportionnelle intégrale des résultats obtenus par les listes nationales.
- CORRECTIF MAJORITAIRE : 40 sièges paritaires apportés à la liste nationale arrivée en tête à l’issue des deux tours garantissant l’existence d’une majorité, favorisant les listes capables de s’allier au deuxième tour majoritaire et pénalisant de ce fait les extrêmes. Ce correctif assure le fait majoritaire dans l’hémicycle. Toutes les listes ayant participé au scrutin proportionnel de listes peuvent fusionner entre les deux tours à condition d’avoir obtenu au moins 2% des suffrages. Ainsi c’est l’électeur qui choisit la coalition gagnante qu’il a vu se composer entre les deux tours. Les alliances ne se font pas après l’élection, et souvent de façon surprenante, au plus offrant, comme il est de rigueur avec la proportionnelle intégrale.
Le correctif majoritaire, prime à la liste gagnante, doit se faire à l’issue du second tour seulement afin de favoriser les extrémistes incapables de passer des alliances si nécessaire.

FONCTIONNEMENT DU SCRUTIN  :
Les députés sont élus pour moitié dans des circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour l’autre moitié au scrutin à la proportionnelle à un tour sur listes nationales. Le second tour de listes attribue 40 sièges de prime au gagnant.
Au premier tour l’électeur dispose de deux bulletins : un uninominal pour sa circonscription, un pour une liste nationale de 180 noms.
Pour la partie uninominale majoritaire de circonscription, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou arrivés en tête au second comme aujourd’hui.

Au second tour l’électeur dispose de deux bulletins, s’il n’y a pas eu de candidat élu au premier tour dans la circonscription au scrutin uninominal : une pour le second tour de sa circonscription, un pour une liste nationale de 40 candidats après fusion des listes.
Peuvent prétendre à la répartition de la moitié des sièges élus à la proportionnelle et à la fusion des listes pour la prime au gagnant les listes ayant obtenu au moins 2% des voix au plan national.
A l’issue du premier tour les 180 sièges proportionnels sont répartis mais non connus nominativement car la distribution sera corrective paritaire et proportionnelle afin d’obtenir une assemblée paritaire pour les 400 députés et proportionnelle intégrale pour 360 députés.


NOTES :

LA QUESTION DU VOTE OBLIGATOIRE ET DES VOTES BLANCS REPRÉSENTÉS.
Nous n’abordons pas là ces questions car elles font l’objet de chapitres longs et approfondis par ailleurs. Elles sont centrales et naturellement s’appliquent dans notre préconisation. Les votes blancs représentés par des élus tirés au sort au prorata des votes blancs viennent amputer la part des 180 sièges distribués à la proportionnelle. Cela n’ampute que secondairement la représentation des petites minorités qui sont proportionnellement distribuées en priorité en correctif du vote majoritaire. Les grands groupes étant déjà en partie servie par la représentation uninominale majoritaire.

MAJORITÉ OU PLUS FORTE MINORITÉ AVEC CONCESSION MAJORITAIRE ?
La chose politique, organisation de la cité, pays, région, commune… devient gouvernable sans crise, sans compromission, sans petits groupes faisant la pluie et le beau temps c’est à dire sans le chantage politique. L’exercice du pouvoir par la plus forte minorité est lisible et facilitée. Cette « plus forte minorité » n’est pas considérée comme la majorité ce qui la rend humble et attentive.
Les minorités et sensibilités s’expriment aisément et en ont les moyens en particulier celui de remplacer la plus forte minorité qui gouverne à la prochaine échéance électorale. L’alternance est facilitée même si elle n’est pas automatique. Elle permet à une minorité de devenir la plus forte minorité c’est à dire de gouverner avec des moyens majoritaires.
Égalité maximale des chances dans la compétition électorale, une stabilité gouvernementale et un maximum de représentation politique des minorités dans les assemblées.

ELECTORAT RASSURÉ PAR LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE
Notre proposition transitoire est douce puisque le scrutin majoritaire à deux tours subsiste ce qui permet à l’électeur de ne pas être déstabilisé mais il dispose d’un deuxième bulletin de vote pour la proportionnelle ce qui va lui permettre de s’exprimer au mieux, au plus prés de sa sensibilité. La partie majoritaire permet d’avoir des élus de tout le territoire. Avec un avantage qui est que les têtes de listes nationales n’écrasent pas tout et que les têtes territoriales divisent un peu les polarisations et diversifie le scrutin en l’animant par les compétitions locales. Cela permet aux électeurs d’imposer tel ou tel et de jouer sa part dans la désignation. Les mieux battus seront aussi courtisés pour participer à la listes des 40 pour gagner la prime au gagnant.

Les candidats au scrutin uninominal peuvent figurer sur les listes proportionnelles.
Le seuil de participation à la répartition des fonds publics de financement est porté à 1,5% sur au moins 100 circonscriptions et réduit à 1€ par an et par électeur pendant la durée de la législature pour le scrutin uninominal et à 2% pour le scrutin de listes. Chaque décime des listes nationales de 160 noms doit comporter des candidats issus d’au moins quatre régions différentes. Chaque candidat au scrutin uninominal comme au scrutin de liste doit être personnellement parrainé par 30 citoyens, noms non divulgués. Au delà de 500€ les noms des donateurs doivent êtres publiés.

Le CORRECTIF MAJORITAIRE ressemble à notre système d’élection des Conseil Municipaux aujourd’hui mais avec une plus grande représentation des minorités. Et ça marche, aucune municipalité n’est bloquée.
Ce correctif majoritaire est une concession que nous, Esprits Libres, « libéraux-libertaires » faisons à la démocratie représentative qui n’est pas la démocratie directe, le forum athénien, si nous mettons à part la question des sous citoyens et des esclaves. Cette concession nous coûte mais nous payons là le prix de la gouvernabilité, preuve que la pensée libertaire peut être une pensée de gouvernement. C’est que nous sommes et démocrates et républicains et que nous nous en donnons les moyens tout en en payant le prix. Nous sommes opportunistes, cyniques, pragmatiques et conséquencialistes si nous voulons bien nous donner la peine de redonner à ces mots leur vrai sens philosophique hors politique politicienne. Esprits Libres n’ayant pas peur des mots objets et de leur signification.
Cette concession de notre part ne bénéficie pas à n’importe qui. Elle avantage la liste arrivée en tête à l’issue du second tour d’un scrutin de liste et défavorise les extrêmes ! Nous Esprits Libres savons combien la servitude volontaire est ancrée, combien les Esprits Libres ne seront pas forcément et en permanence en charge du gouvernement. Il convient donc de faire en sorte que cette concession soit sous un régime de « légalisation contrôlée », que cette concession ne fasse pas l’objet d’abus et surtout que l’alternance, la possibilité de changer facilement le groupe gouvernemental pour un autre, soit facilitée en tout. En un mot nous concédons la gouvernabilité contre la facilité des alternances.

LA FARCE DE LA « DOSE DE PROPORTIONNELLE » :
Nombreux sont les systèmes majoritaires introduisant, « distillant » une dose de proportionnelle. Ce sont les plus pervers puisqu’il s’agit de faire semblent de représenter les minorités, de leur accorder des miettes dans la limite où il s’agit de les contenir dans une représentation artificielle et médiatique mais sans possibilité d’accéder au pouvoir.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES : En finir avec LA DÉLÉGATION DE VOTE
« La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat ». Or, loin d’être « exceptionnelle » la délégation est devenu la règle à l’Assemblée. Pour la plupart des votes les présents sont porteurs d’une délégation. Cela signifie que si vous avez 100 votants vous avez 50 présents à la séance. Au Sénat c’est la délégation de groupe non constitutionnelle qui est pratiquée, un élu vote pour tout son groupe !
La délégation permet de cacher l’absentéisme et favorise le cumul des mandats. Aujourd’hui le nom des votants n’est pas public.
LES ESPRITS LIBRES veulent supprimer la délégation de vote. Seuls les présents dans l’hémicycle votent. Le nom des votants est public et l’absence dans l’hémicycle entraîne une retenue sur salaire.


APPEL AUX FORCES DÉMOCRATES

À l’heure où il est question de « DOSE » de proportionnelle notre mouvement, "LES ESPRITS LIBRES, pour la 6ème République écologique et le Revenu Citoyen », lance un appel à toutes les forces démocrates, écologistes, centristes et indépendantes pour leur proposer UN PACTE DÉMOCRATE autour du scrutin proportionnel paritaire à correctif majoritaire.
Cet appel outrepasse le clivage gauche droite et rejette les extrêmes favorables au scrutin proportionnel intégral et à la république référendaire et adversaires de la république représentative . EELV, UDI, PRG, PR, PS, M1717, MEI, Utopia, Front Démocrate, Parti Pirate, Parti Fédéraliste Européen, Les Écologistes !, Génération Écologie, Cap 21, Nouvelle Donne et toutes forces citoyennes sont concernés.

Ce que nous demandons d’essentiel, de vital c’est le droit d’exister par nous mêmes et pour nous mêmes, de vivre, c’est la démocratie vivante. Jusque là, n’ont eu droit de survivre que ceux qui ont fait allégeance au PS ou à LR et qui en échange se voyaient attribué quelques circonscriptions. Nous voulons que cela cesse, nous voulons accéder à la représentation parlementaire sur la base de notre électorat. Nous ne voulons pas devoir nos députés au bon vouloir de LREM, du PS ou de LR, nous voulons les devoir à nos électeurs.

Les ESPRITS LIBRES appellent toutes les forces susceptibles d’apporter du sang neuf au combat politique et à la nécessaire restructuration de notre vie politique à soutenir et à exiger le mode de scrutin proportionnel paritaire à correctif majoritaire.

S’allier c’est bien, gagner c’est bien, obtenir des postes c’est bien, mais à la condition de ne pas faire allégeance, de garder son indépendance, d’être une force politique autonome, de d’être pas de simples supplétifs des trois partis du système de la 5ème République et de son scrutin majoritaire avec ou sans « dose » de proportionnelle.

La représentation proportionnelle paritaire à correctif majoritaire est un des modes de scrutin mixte, mi-proportionnel, mi-majoritaire, qui nous garantira une INDÉPENDANCE POLITIQUE.
Ce mode de scrutin favorise l’émergence de nouvelles forces politiques, réduit l’abstention et ouvre l’espace d’une démocratie vivante et d’une 6ème République.

Nous voulons une assemblée nationale paritaire femmes-hommes.
Nous voulons la représentation la plus large possible des minorités.
Nous voulons la garantie d’une majorité.
Nous voulons le scrutin mixte, la représentation proportionnelle paritaire à correctif majoritaire
.


 

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