LA LÉGALISATION CONTRÔLÉE

La LÉGALISATION CONTRÔLÉE proposée par les Esprits Libres

contre la prohibition, la dépénalisation et le mercantilisme des "drogues".

Considérer vraiment le désastre sociétal qu’entrainent la prohibition et sa répression c’est aussitôt opter pour la légalisation contrôlée. C’est refuser clairement la dépénalisation à la hollandaise et la libéralisation mercantile du cannabis de certains États américains.
Reprenons ici, mots pour mots, le lucide constat et les clairs objectifs définis depuis les années 80 par le Mouvement de Légalisation Contrôlée animé par l’avocat Francis Caballero.
Inscrivons la légalisation contrôlée dans une perspective sociale globale de démocratie vivante et de république nouvelle.

L’ÉCHEC DE LA PROHIBITION :

L’échec des politiques du tout prohibitionniste et du tout répressif en matière de stupéfiants renforce le commerce illégal, développe les économies parallèles, enrichit les mafias, transforme l’usager en délinquant, augmente la délinquance et la criminalité, provoque l’engorgement des tribunaux et la surpopulation carcérale, favorise les consommations de produits illicites, met en danger la santé publique et les libertés individuelles.
Les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe : 4,6 millions de consommateurs de cannabis dont 1,4 million de consommateurs réguliers au moins dix fois par mois et 700.000 usagers quotidiens … Chez les adolescents, en trois ans, de 2011 à 2014, la proportion de ceux qui ont expérimenté le cannabis est passée de 44 % à 49,8 % pour les garçons, et de 38,9 % à 45,8 % pour les filles. La prohibition entretient et démultiplie les consommations. Exemple d’un jeune qui achète trois barrettes, en garde une pour sa consommation personnelle et revend les deux autres au prix où il a acheté les trois. Sa barrette gratuite, il a trouvé deux clients nouveaux consommateurs qui en font autant. Le sens du commerce de notre jeune débrouillard le transforme en « délinquant » en contact avec des fournisseurs plus gros que lui et qui traînent dans d’autres combines et filières. Il est devenu un « trafiquant », un ambassadeur, un représentant du cannabis… En huit jours si chaque jeune, touché par l’effet boule de neige provoqué, fume deux joints, ce sont plus de cent de ses camarades devenus fumeurs « délinquants », « trafiquants », alimentant le marché maffieux et la prolifération du produit. L’appât du gain et de la gratuité pour sa consommation personnelle, la fascination pour le produit auréolé de son interdit et le franchissement facile des interdits, la débrouillardise, la complice camaraderie, le mimétisme jeune contre la société, les plus âgés et les institutions, la sensation de virilité, tout concourt à développer la consommation.
Ce sont là les effets pervers de la prohibition et de sa répression impuissante.

Avec la prohibition et la répression, l’ampleur et l’augmentation permanente du trafic illicite ont des effets dévastateurs :

Désastre économique :
Les liens entre le trafic de substances illicites et d’autres activités criminelles organisées, comme le trafic d’armes et le terrorisme, menacent la stabilité la sécurité et la souveraineté des Etats. Ils sont favorisés par la prohibition qui finance cartels et mafias, encourage la corruption et contamine le système. L’argent de la drogue pervertit l’économie mondiale. Le coût de cette prohibition augmente sans cesse. Les policiers et douaniers sont incapables d’intercepter plus de 10% des produits en circulation.

Désastre social :
La prohibition entraîne une augmentation de la criminalité et de la délinquance, due au renchérissement artificiel du prix de certaines substances. Elle conduit à des agressions contre les personnes et les biens, à la prostitution et à la revente par les usagers. Le nombre d’usagers et de toxicomanes ne fait qu’augmenter au fil des ans. Les citoyens les plus défavorisées sont les plus touchées par la prohibition et sont souvent victimes de discrimination, voire de racisme dans l’application de la loi.

Désastre juridique :
La prohibition engendre une répression croissante à l’encontre des citoyens, attentatoire aux libertés et aux Droits de l’Homme. En particulier l’emprisonnement des des usagers. La prohibition des stupéfiants est la source d’un droit d’exception qui menace les libertés individuelles. La consommation récréative elle-même est criminalisée. Les infractions liées aux substances illicites remplissent inutilement les prisons mondiales. En France près de la moitié des crimes, délits et emprisonnements sont liées à la prohibition. On devient délinquant pour se payer sa drogue et on devient trafiquant pour s’enrichir. L’inadaptation de la justice à traiter un problème de société entraîne une perte de confiance des citoyens dans la loi et son application.

Désastre sanitaire :
La prohibition des stupéfiants engendre pour les usagers et la santé publique de graves conséquences. Elle est un obstacle majeur à l’efficacité d’une politique d’information, de prévention et de soins. La qualité incertaine des produits provoque des décès par surdose. La prohibition de la vente des seringues, puis la difficulté persistante de s’en procurer, font un nombre important de victimes. De ce fait de nombreux toxicomanes sont séropositifs, leur marginalisation les écarte du système de soins et favorise des pratiques sanitaires désastreuses, propagatrices de l’hépatite et du Sida. L’utilisation thérapeutique du cannabis est prohibée.

LA LÉGALISATION CONTRÔLÉE :

La France, le pays le plus répressif d’Europe, est aussi le champion de la consommation !
Face à un danger public, lorsque la prohibition et la répression s’avèrent aveugles et impuissantes, ouvrent un marché mafieux et mettent en danger l’ordre public et les libertés individuelles, il convient de pratiquer une autre politique réaliste qui échappe au marché clandestin comme au marché classique, libère la police et la justice, vide les tribunaux et les prisons et respecte les libertés.
Cette politique vise à sortir les usagers récréatifs et les toxicomanes de leur clandestinité. À organiser la défense des personnes poursuivies pour ce type d’infractions, dans des conditions tout a fait exorbitantes du droit commun. À reconnaître les droits de l’usager, en particulier du droit d’être soigné sans restrictions ni contraintes.
Cette politique vise à remplacer la guerre contre "la drogue", par la lutte civile contre l’abus des substances présentant des dangers.
Cette politique c’est la légalisation contrôlée qui s’appuie sur l’article IV de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" et concilie le respect des libertés individuelles avec la protection de la collectivité.

LIMITER LES CONSOMMATIONS
Un État démocratique naturellement soucieux de santé publique ne peut promouvoir les consommations du cannabis, du tabac, de l’alcool, des autres drogues et de l’abus médicamenteux.
Un État démocratique se doit de se donner tous les moyens de limiter ces consommations dans l’objectif de la santé publique et de la sécurité collective et dans le respect des libertés individuelles. Il se doit d’ouvrir un débat sans tabou pour promouvoir une politique de légalisation contrôlée des stupéfiants, à titre d’alternative à la prohibition et à la répression contre le formidable archaïsme de la législation française actuelle.

ÉVALUER LA DANGEROSITÉ
Il convient de reconnaître les dangers du cannabis et, plus graves encore, ceux du tabac, de l’alcool, des drogues plus dures et de l’abus médicamenteux. De toutes les substances y compris les boissons et les bonbons trop sucrés et les plats cuisinés trop salés...
Il convient aussi de considérer les consommations récréatives non dépendantes de certaines substances. De considérer enfin certains effets positifs comme le vin a petite dose, et les utilisations thérapeutiques du cannabis.
La consommation cannabique est massive et son évaluation va des vertus récréatives et thérapeutiques à une dangerosité liée aux abus ou à certaines circonstances comme au volant. Contestons le classement du cannabis parmi les substances stupéfiantes et remplaçons la loi du 31 décembre 1970 par un régime tenant compte de la spécificité et la dangerosité de chaque substance. Exigeons la modification des traités, lois, règlements et directives portant prohibition de la production, du commerce et de l’usage des substances.
Définissons les modalités et les contrôles de la légalisation contrôlée selon les substances.

CONTRE LA DÉPÉNALISATION ET LE MERCANTILISME
Être favorable à la légalisation contrôlée c’est naturellement s’opposer à la prohibition et à la répression et c’est aussi s’opposer frontalement à la dépénalisation hypocrite et criminelle et à la libéralisation dans le marché mercantile.
La confusion est grande aujourd’hui et l’on confond trop souvent la légalisation contrôlée, la seule dépénalisation et la libéralisation avec commerce actif.
On en vient à poser la question de la « dépénalisation » sans préciser s’il s’agit d’une dépénalisation sèche ne touchant que la consommation ou s’il s’agit de légaliser le commerce et la consommation.

À la question perverse : « Êtes vous pour ou contre la dépénalisation du cannabis ? » ou des "drogues" en général, les partisans de la légalisation contrôlée répondent que naturellement ILS SONT HOSTILES À L’HYPOCRITE DÉPÉNALISATION et ils dénoncent les termes de la question.
Certes la dépénalisation en autorisant les consommations cesse de criminaliser les consommateurs et notre légalisation contrôlée inclue cet aspect ? Mais, ne s’en prenant pas au marché clandestin, la dépénalisation « sèche » maintient le commerce clandestin, enrichit les mafias et risque fort de multiplier les consommations. Cette dépénalisation, politique d’autruche irresponsable, brouille le message et le contenu et ruine les espoirs de la légalisation contrôlée, dépénalisation responsable, légalisation et moralisation de la production et de la vente.

Idem pour la question : « Êtes vous pour la vente libre du cannabis ? ». Là il s’agit de distinguer, pour les opposer, le commerce actif, que nous dénonçons, au commerce passif et dissuasif que nous préconisons. La légalisation contrôlée n’est pas la libéralisation, la vente débridée active dans le commerce libéral selon la loi du marché de l’offre et de la demande « à la hollandaise » ou « à l’américaine ». Pas question de souscrire à des « cannabars » à l’instar des Coffee Shop hollandais ou des hyper marchés cannabiques américains. Même si la vente légale du cannabis rapporte à l’État de considérables recettes pour développer une grande politique de santé publique et prive les mafias de cette énorme manne, amasser de l’argent avec des substances qui peuvent être dangereuses n’est pas l’objectif premier d’un État démocratique. L’État se doit de limiter les consommations des substances dangereuses : cannabis, alcool, tabac, drogues plus dures psychotropes et médicaments inutiles et autres. Les expériences hollandaises et américaines, si elles nous intéressent en ce qu’elles lèvent certains tabous, ne sont pas nos modèles.

COMMERCE PASSIF ET DISSUASIF
La légalisation contrôlée opère dans un secteur d’activités hors du marché et sous contrôle de l’État. La légalisation contrôlée du cannabis, à titre d’alternative à la prohibition et à la répression des stupéfiants, concilie le respect des libertés individuelles avec la protection de la collectivité. Elle isole le cannabis des autres substances, vise à baisser les consommations et à casser la mafia.

DÉBITS DE CANNABIS
La légalisation contrôlée met en place des « Débit de cannabis » à commerce passif et dissuasif. Situés à plus de 500 mètres des lieux scolaires. Pas de délivrance aux mineurs. Quantité limitée par personne. Prohibition de la revente. Pas de publicité pour le produit. Anonymat des achats. Contrôle et information sur les provenances, la façon de consommer et la qualité des produits. Information sur la dangerosité du produit. Information sur le code de la route et sur les interdictions liées à la consommation du cannabis. Maintien de l’interdiction de la consommation du cannabis dans les lieux publics. Aide médicalisée et psychologique pour limiter la consommation et la cantonner à un usage raisonnable et récréatif ou pour arrêter la dépendance au produit. Autorisation de plantation domestique à usage personnel et détermination de quantités autorisées avec interdiction de revente et de distribution.
Débits tenus par des fonctionnaires ou des associatifs assermentés et formés n’ayant aucun intérêt salarial à la vente.

RÉDUCTION DES RISQUES
La politique de légalisation contrôlée est un pas vers une société d’Esprits Libres. Son succès ouvrira la voix à la légalisation contrôlée du tabac, d’autres drogues, de l’alcool, des médicaments, de la prostitution et d’autres secteurs de la société mettant en danger l’ordre public, la santé et les libertés.
La légalisation contrôlée du cannabis n’implique pas forcément de toucher aux autres secteurs mais un gouvernement aura intérêt à créer un environnement politique et social favorable avec la mise en place d’un Revenu Citoyen, de mesures de légalisation contrôlée du tabac, de réduction de risques et de légalisation contrôlée des drogues dures et de suppression des abus médicamenteux.
REVENU CITOYEN qui facilitera la reconversion des petits trafiquants en les orientant vers la formation, la culture et la santé et vers l’emploi mieux partagé. La suppression totale ou partielle du RC sera une mesure efficace et dissuasive de substitution à la prison.
JEUNESSE ET TABAGISME : L’État doit prendre d’urgence ses responsabilités en direction de la jeunesse scolarisée. La consommation de tabac doit être prohibée à moins de 200 mètres des lieux scolaires afin de limiter le geste de fumer tabac ou cannabis, de supprimer le mimétisme, l’incitation collective et le tabagisme passif dans les rassemblements par ailleurs dangereux à l’époque d’attaques terroristes possibles.
Les nouveaux débits de tabac ne doivent pas pouvoir s’installer à moins de 500 mètres d’un lieu scolaire. Les débits actuels situés dans ces périmètres verront leur licence rachetée par l’État et non renouvelée lorsque les exploitants partiront à la retraite.
Les entreprises seront également invitées à dissuader les travailleurs fumeurs en pause de griller une cigarette sur les trottoirs. Il ne s’agit pas d’interdire mais d’offrir des alternatives à la cigarette. À chaque entreprise de prendre des initiatives et une incitation fiscale les aidera.
Dés la mise en place de la légalisation contrôlée du cannabis, le tabac, comme les jeux d’argent, devrait être progressivement isolé des autres substances, alcool, boissons, presse, papeterie, viennoiserie, confiserie, jeux. Les licences progressivement rachetées par l’État et des débits de tabac à l’image des débits de cannabis remplaceront sur dix années le commerce actif actuel. Les gérants de débits de tabac d’aujourd’hui se verront proposé en priorité de tenir ces lieux nouveaux.
DROGUES : Il va de soi que les consommateurs de drogues ne doivent pas être traités comme des délinquants. Les salles de consommation anonyme, de présence et d’assistance médicales, de contrôle des produits et des doses, d’information sur la dangerosité, de produits de substitution, d’échanges des seringues, sont naturellement exemplaires de la légalisation contrôlée de fait de drogues ciblées permettant d’en prohiber d’autres en particulier certaines de synthèse.
PROHIBITION CIBLÉE : La prohibition généralisée est une dangereuse et coûteuse illusion réduite à l’impuissance. Seule une prohibition ciblée est efficace. Prenons l’exemple de la prohibition généralisée aux Etats Unis qui fût un fiasco comme l’est la politique du tout répressif des drogues depuis 70 en France . Â la même époque, dans notre pays, la prohibition ciblée contre la seule absinthe réussissait car la cible était restreinte et les substitutions vers les alcools anisés possibles.

ÉVALUATION
À quelle aune jugerons-nous la politique de légalisation contrôlée ?
Si la légalisation contrôlée permet de limiter les consommations, si elle réduit les risques liés à la consommation, si elle réduit drastiquement le marché clandestin maffieux, si elle libère la police, désengorge la justice et les prisons, si elle réduit considérablement le déficit public, si elle respecte les libertés individuelles, alors il conviendra de la poursuivre. Sinon il conviendra de l’abandonner.
Politique pragmatique, empirique et expérimentale de trois années qui sera largement probante.

VERS LA LIBÉRATION
La politique de légalisation contrôlée est une grande politique des Esprits Libres, contre le tout marché, qui devra trouver ses formes et ses applications à tous les phénomènes sociaux présentant des dangers pour la santé publique et le bien commun. Elle redonne sa dignité et son efficacité à l’État. Tabac, l’alcool et médicaments devront progressivement être isolés des autres substances. Autant de statuts de légalisation contrôlée à déterminer en fonction de l’histoire culturelle, économique et sociale de chaque substance. Idem pour la prostitution. Légalisation contrôlée des jeux d’argent à prohiber à la télévision et moralisation de la Française des Jeux. Légalisation contrôlée du sport professionnel et de ses publicités entraînant la fin de l’aide publique et le soutien au sport amateur.
 Légalisation contrôlée du secteur bancaire et création d’une banque publique
citoyenne.
 Légalisation contrôlée contre l’invasion publiciste. Légalisation contrôlée d’internet dans le sens du respect de la vie privée et de la protection contre la démarche publicitaire.

La légalisation contrôlée est, comme la mise en place du Revenu Citoyen, une expérimentation sociale majeure dans la nécessaire transformation sociale.
Vers une nouvelle République de démocratie vivante et de spiritualité civile et laïque.
Pour une société d’Esprits Libres fondée sur la primauté de l’être et sur une économie AVEC marché et non DE marché entraînant une société AVEC marché et non DE marché.

Jean-Pierre ROCHE- Les Esprits Libres. Oct. 16

 

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Il y a 1 message(s) qui traite de cet article.

Message de labourot écrit le vendredi 21 octobre 21 octobre 2016 à 14h31min

combien de personnes sont mortes à cause de la loi du 31 décembre 1970 (promue "grâce" au ministre de la justice d’alors !) il a fallu attendre M. Barzack pour avoir accès à des seringues propres en période de diffusion intense du VIH ?

 

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